Conditions Générales de Vente

Libellule and Co. est une marque de la microentreprise enregistrée sous le numéro Siret 479 679 110 00052, gérée par Mireille Mach Cabirol, domiciliée 406, chemin de Murevieille, 42140 Chazelles-sur-Lyon, France, téléphone : 04 27 77 17 54 – email : contact@libelluleandco.com, créée pour concevoir et vendre des produits.

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des produits proposés par Libellule and Co. via le site www.libelluleandco.com ; elles sont consultables directement sur ce site par les clients ou communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – PRODUITS

Libelluleandco.com est un site de vente en ligne de stickers énergétiques ci-après désignés par « les produits »  ouvert à toute personne physique ou morale ci-après désignée « le client ». Libellule and Co. se réserve la possibilité d’ajouter de nouveaux produits à la vente qui donneront lieu à une modification des présentes conditions générales.

Les stickers énergétiques réalisés en vinyle autocollant, sont vendus par lot de 3 modèles assortis au prix TTC franco de port de 12,50 € pour la France métropolitaine.

Les produits présentés font l’objet d’un descriptif global et détaillé avec leurs caractéristiques essentielles, ainsi que de photographies d’illustration ne constituant pas de caractère contractuel mais davantage de mise en situation et de suggestions d’emploi.

Le Client est seul responsable des modalités et des conséquences de son accès au site par internet, lequel peut induire des frais de connexion ou d’utilisation spécifiques aux fournisseurs d’accès à internet du client qui restent à sa charge. Il devra ainsi vérifier la sécurité de la configuration informatique qu’il utilise.

 

Article 3 – COMMANDES DROIT DE RETRACTATION

Libellule and Co. fera en sorte de satisfaire à toutes les commandes qui lui seront adressées dans les 4 jours au maximum de la réception de la commande, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Libellule and Co. en informera le client et lui proposera un délai d’attente en fonction des indications transmises par son propre fournisseur, libre au client d’accepter ou non ce délai d’attente. En cas de paiement anticipé et de rupture de stock, le client aura la possibilité de choisir entre l’attente d’une nouvelle livraison ou le remboursement des sommes déjà perçues dans un délai maximum de 15 jours, sans aucune indemnité d’annulation.

 Pour passer une commande, le client devra au préalable créer un compte client avec ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, téléphone et email) ; il sélectionnera ensuite le produit choisi et la quantité souhaitée ; il pourra vérifier le détail de sa commande dans son panier avant de valider l’opération ou de corriger sa commande. Les produits étant vendus franco de port, le montant total ne fera l’objet d’aucun supplément.

Avant de procéder au règlement, il devra lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, cette action formant contrat, y compris sur des erreurs lors de la saisie des coordonnées qui pourraient entrainer un problème ou un retard de livraison qui ne sauraient être imputables à Libellule and Co.

 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur libelluleandco.com l’engage à son paiement contre la livraison du produit commandé.

Le prix des Produits est indiqué en euros, payable uniquement en euros, toutes taxes comprises et frais de livraison compris, quel que soit le nombre de produits achetés pour la France métropolitaine. Un forfait de frais de port sera automatiquement proposé pour les commandes hors France métropolitaine.

 Le règlement de l’achat sera effectué par Paypal : si le client possède déjà un compte Paypal, il peut l’utiliser ou créer facilement un compte sur www.paypal.com pour  régler sa commande en toute sécurité, dans le cas contraire, il pourra régler au moyen de sa carte bancaire également sur le site Paypal, garantissant une sécurité optimum. Le compte Paypal que nous utilisons est le suivant : Le Centre de Soins Naturels & Libellule and Co.

Article 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le serveur ou réception du chèque.

Libellule and Co. procèdera à l’envoi du produit par la poste, dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, en courrier économique pour la France comme pour le reste du monde sans supplément de prix. Si le produit venait à être en rupture de stock ou pour tout retard possible de la livraison dans le délai annoncé, Libellule and Co. enverra un email d’information au client.

En cas d’article endommagé à réception, le client devra prendre les photos nécessaires et les envoyer immédiatement par email à contact@libelluleandco.com puis retourner l’ensemble à ses frais à Libellule and Co. pour remplacement du produit à l’identique dans un délai de 7 jours à réception.

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIES

Conformément à la loi, un droit de rétractation peut être exercé par le client dans un délai de 14 jours à partir de la date de l’achat confirmé, sans justification. Le client devra alors immédiatement informer Libellule and Co. par email à contact@libelluleandco.com et renvoyer le produit non utilisé et intact (le lot complet) dans son conditionnement d’origine à ses frais. Le remboursement interviendra à réception effective du produit et dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette réception.

Libellule and Co. garantit la conformité des produits achetés à la description figurant sur ce site, sans pour autant être responsable de la durée de vie du produit ni de l’utilisation qui en sera faite par le client, pas plus que des effets indiqués dans le descriptif. Néanmoins, en cas d’article défectueux, il pourra être retourné à ses frais et sera échangé à l’identique dans un délai de 7 jours de sa réception par Libellule and Co.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 Libellule & Co. est le seul propriétaire des éléments produits sur le site : logos, photos, vidéos, dessins, modèles, identité visuelle, structure du site, textes, fichiers, à l’exception de ceux libres de droits utilisés pour illustrer le site. Ces éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 En conséquence, aucun des éléments propres au Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Libellule and Co au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Tout manquement pourra donner lieu à la saisine de toute voie de droit à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les interdictions du présent article.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Libellule and Co. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison d’événements à caractère de force majeure, des interruptions du site www.libelluleandco.com pour mises à jour, modifications ou maintenance, ni des difficultés de connexion, problèmes techniques, problèmes de sécurité et d’intégrité liés à la transmission des données sur Internet.

Le client sera seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des conséquences que cela pourrait entrainer pour lui ou pour un tiers.

ARTICLE 9 – SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles obligatoires pour la passation de la commande et/ou l’inscription à la newsletter, respecteront strictement la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et les dispositions du RGPD. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe nécessaires pour la commande et le règlement. Le client informera cependant immédiatement Libellule and Co. s’il se rend compte d’un usage non autorisé de son compte sur le site www.libelluleandco.com.

Libellule and Co. s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

  

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Libellule & Co. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou des produits présentés et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site, sans que Libellule & Co. puisse être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de modifications ou de cessation de service. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront également être modifiées sans préavis, le client devra accepter la version en vigueur au jour de sa commande.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, la version retenue étant celle en vigueur au jour de la commande.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable toujours privilégiée, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire).

Fait à Chazelles sur Lyon, le 30 mars 2020
Le réprésentant légal de Libelluleandco.

Mireille Mach Cabirol